Conditions Générales de Vente – Reportage-Photos
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de reportage-photos proposées par Yannick Renuart. Ces prestations incluent les reportages privés et en entreprise, les portraits, les événements et les projets artistiques.
2. Commande et Engagement
Toute demande de prestation fait l’objet d’un échange préalable avec le client pour définir les besoins et établir un devis. L’accord du client sur ce devis vaut acceptation des présentes CGV.
3. Droits d’auteur et utilisation des photos
• Le client peut utiliser librement les images à titre personnel ou professionnel.
• Toutefois, le photographe conserve les droits d’auteur sur toutes les images, à moins d’un accord autre repris dans le devis.
• Les clients ne peuvent ni modifier, ni revendre les photos sans accord écrit préalable.
4. Livraison des images
• Les photos sont livrées sous format numérique via un lien de transfert temporaire (7 jours).
• Le format standard fourni est optimisé pour un usage numérique mais n’est ni compressé ni en HD, à moins d’une demande spécifique lors de la création du devis.
• L’impression des images est possible sur demande, aux frais du client.
5. Annulation et report
• Aucun acompte n’est demandé.
• Il n’y a pas de politique spécifique en cas d’annulation par le client.
• En cas d’annulation d’un événement à date fixe par le photographe, il s’engage à trouver un remplaçant sans frais supplémentaires. Pour les autres prestations, une nouvelle date sera proposée.
6. Utilisation des images par le photographe
Le photographe se réserve le droit d’utiliser certaines photos pour sa communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio et autre), dans le respect du droit à l’image des personnes représentées sur les photos.
7. Archivage des fichiers
Les fichiers sont conservés sans limite de temps, sauf en cas de demande spécifique du client.
8. Tarifs et paiement
• Les tarifs sont établis forfaitairement en fonction de la prestation convenue avec le client.
• Toute prestation est due à la livraison des photos.
Conditions Générales de Vente – Numérisation de Supports Analogiques
1. Objet
Ces CGV s’appliquent aux services de numérisation proposés par Yannick Renuart. Ceux-ci incluent la numérisation de photos imprimées, diapositives et négatifs (formats 110, 125, 135, couleur et noir et blanc), mais aussi VHS et autres types de supports vidéos sur bande magnétique.
2. Qualité et correction des images
• Chaque fichier photo bénéficie d’une correction de base (nettoyage des poussières, ajustement colorimétrique).
• Une restauration plus poussée est proposée en supplément, à 0,50 € par photo.
• Il n’y a pas de correction de base pour les vidéos.
3. Livraison des fichiers
• Les fichiers sont fournis via lien de téléchargement ou sur clé USB (supplément).
• Délais de livraison : 5 à 15 jours ouvrables.
4. Responsabilité et risques
• Le client reconnaît que certains supports anciens, en particulier les cassettes à bande magnétique, peuvent être détériorés avec le temps.
• En raison de la fragilité de ces supports, aucune garantie ne peut être donnée sur leur préservation pendant la numérisation.
5. Propriété intellectuelle
• Aucune numérisation de films commerciaux protégés par des droits d’auteur ne sera réalisée, sauf preuve que le client détient les droits nécessaires.
6. Annulation et acompte
• Aucun acompte n’est demandé.
• Toute annulation après dépôt du matériel est impossible, et la prestation reste due.
7. Tarifs et paiement
• La facturation est à la pièce, avec les tarifs clairement indiqués sur le site internet.
• Le paiement est dû avant la récupération des fichiers numérisés.